Madame, Monsieur, chers parents

Les élèves,

L'utilisation du téléphone portable au sein du collège est INTERDITE (voir le flyer joint). Or nous constatons de nombreux manquements :

- Utilisation du téléphone dans les toilettes

- Portable visible dans les poches des élèves

- Sonneries intempestives en cours

- Voire demande et caution des parents pour utiliser le portable au sein de l'établissement !

Nous vous invitons à relire, en famille, un petit rappel utile ( voir ci dessous) sur l'INTERDICTION D'UTILISER LES PORTABLES AU SEIN DU COLLEGE prévue par la loi du 3 août 2018 et non à notre initiative.

Ce ne sont pas les parents qui décident du cadre et de la loi au sein du collège. Merci donc de nous aider pour faire respecter cette loi et de garder un langage correct vis à vis des Assistants d'Education dont le rôle est précisement de faire respecter les règles en vigueur au sein de l'établissement.

Un élève qui aurait un besoin URGENT de téléphoner à ses parents sera toujours autorisé à le faire en vie scolaire ou sous la surveillance d'un adulte.

Le cadre juridique

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.

En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet.

Pour toutes ces raisons, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des collèges.

Le périmètre de l'interdiction

L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte  des collèges.

Les exceptions prévues par la loi

Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).

Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves. 

La mise en œuvre de l’interdiction dans les établissements

Une liberté laissée aux établissements

Dans l’enceinte de l’établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés.

Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le respect de la loi.

Les réponses en cas de manquement à la règle

Une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée à toute utilisation du téléphone mobile au sein de l’école ou de l’établissement. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Elle peut prendre la forme d’une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), d’une confiscation de l’appareil désormais autorisée par la loi ou, pour les cas les plus graves, d’une sanction disciplinaire prévue par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.

Des réponses à vos questions sur l'encadrement de l'utilisation du portable

Les élèves peuvent-ils avoir un téléphone mobile sur eux ?

Le texte prévoit l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles mais n'empêche pas leur détention par les élèves s'ils sont éteints et rangés. 

l'équipe de direction